📋 Liste des contrats

Liste des contrats de l'opérateur

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
1	CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA RDC, LE GROUPE GECAMINES ET LE GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LTD RELATIF A L'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO, DE LA VALLEE DE MUSONOIE ET KASOBANTU	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PER 652 PE 7044	2 document(s)
ANNEXES AU CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO RELATIF AU PER 652		COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PER 652 PE 7044
STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF DE METALKOL		COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PER 652 PE 7044
2	PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENTS SARL, EN PRESENCE DE LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO, RELATIF A LA CESSION DES DROITS MINIERS DE LA GECAMINES A HIGHWIND - OCTROI DU PE 7044	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	2016	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 7044	0 document(s)