📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00240/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°047/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00240/2023	Interministériel	Règlementaire	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE METALKOL
2	01/06/2018	I0374/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°105/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0374/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METALKOL SA
3	16/10/2018	I0525/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°203/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0525/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METALKOL SA
4	13/07/2017	0135/CAB.MIN/MINES/01/2017	0135/2017	Ministériel	Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation des Rejets	COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO	APPROBATION DE L'HYPOTEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°652 DE LA SOCIETE METALKOL SA