📋 Liste des contrats

Liste des contrats de l'opérateur

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Documents relatifs
1	CONTRAT D'ASSOCIATION RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LTD ET BORDER ENERGY PTY LTD ET BORGAKIM MINING SPRL	KIBALI GOLDMINES	2009	Or	Joint-Venture	Contrat de base	0 document(s)
2	CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LIMITED ET BORDER ENERGY PTY LIMITED ET KIBALI GOLDMINES SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION EN DATE DU 10 MARS 2009	KIBALI GOLDMINES	2009	Or	Joint-Venture	Contrat de base	1 document(s)
ANNEXES 1, 2 & 3		KIBALI GOLDMINES	2009	Or	Joint-Venture	Contrat relatif
3	CONTRAT DE CESSION DES PARTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES SPRL	KIBALI GOLDMINES	2009	Or	Cession totale	Contrat de base	0 document(s)
4	CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012	KIBALI GOLDMINES	2014	Or	Joint-Venture	Contrat de base	0 document(s)