📋 Liste des contrats

Liste des contrats de l'opérateur

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Documents relatifs
1	CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU	KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS	2025	Cuivre Cobalt	Cession totale	Contrat de base	3 document(s)
STATUTS CONSTITUTIFS DE KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS		KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS	2025	Cuivre Cobalt	Cession totale	Contrat relatif
ACTE NOTARIE KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS		KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS	2025	Cuivre Cobalt	Cession totale	Contrat relatif
ACTE NOTARIE N° 27_2025 DU CONTRAT DE CESSION		KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS	2025	Cuivre Cobalt	Cession totale	Contrat relatif