📋 Liste des contrats

Liste des contrats de l'opérateur

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Documents relatifs
1	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2001	Cuivre	Joint-Venture	Contrat de base	6 document(s)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2012	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2009	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE		SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2001	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif