Mining-Data warehouse -Société Minière de Deziwa et Ecaille-Contrats miniers

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
1	CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 1	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 660 PE 8841	2 document(s)
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660 PE 8841
CONVENTION TRANSACTIONNELLE ET ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2012	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660 PE 8841
2	CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 2	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2008	Cuivre Cobalt	Convention	Contrat de base	PE 660 PE 8841	0 document(s)
3	CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING GROUP CO. LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU POLYGONE DE DEZIWA	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2016	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 660	4 document(s)
PROMESSE UNILATERALE DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET CNMC TRADE COMPANY LTD ET LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA SAS	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2017	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660
CONTRAT D'ACHAT DE COBALT	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2019	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE JOINT-VENTURE N° DEZIWA 1612/12033/SG/6C/2016 DU 13 JUIN 2016 ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO., LTD RELATIF AU LANCEMENT DE LA PHASE INITIALE DU PROJET DEZIWA	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2017	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660
CONTRAT D'ACHAT DE CUIVRE	Société Minière de Deziwa et Ecaille	2019	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 660

1

CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 1

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 660 PE 8841

2 document(s)

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660 PE 8841

CONVENTION TRANSACTIONNELLE ET ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2012

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660 PE 8841

2

CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 2

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2008

Cuivre Cobalt

Convention

Contrat de base

PE 660 PE 8841

0 document(s)

3

CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING GROUP CO. LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU POLYGONE DE DEZIWA

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2016

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 660

4 document(s)

PROMESSE UNILATERALE DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET CNMC TRADE COMPANY LTD ET LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA SAS

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2017

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660

CONTRAT D'ACHAT DE COBALT

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2019

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE JOINT-VENTURE N° DEZIWA 1612/12033/SG/6C/2016 DU 13 JUIN 2016 ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO., LTD RELATIF AU LANCEMENT DE LA PHASE INITIALE DU PROJET DEZIWA

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2017

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660

CONTRAT D'ACHAT DE CUIVRE

Société Minière de Deziwa et Ecaille

2019

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 660

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