📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	31/07/2023	00309/CAB.MIN/MINES/01/2023	00309/2023	Ministériel	Déchéance	THOMAS MINING SARL	DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DE LA STE THOMAS MINING
2	17/07/2023	00229/CAB.MIN/MINES/01/2023	00229/2023	Interministériel	Règlementaire	THOMAS MINING SARL	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE THOMAS MINING
3	16/02/2024	00049/CAB.MIN/MINES/01/2024	00049/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	THOMAS MINING SARL	RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA
4	02/04/2020	00116/CAB.MIN/MINES/01/2020	00116/2020	Ministériel	Approbation de la liste des biens à importer	THOMAS MINING SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTE SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SATRL
5	19/03/2018	0308/CAB.MIN/MINES/01/2018	0308/2018	Ministériel	Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine	THOMAS MINING SARL	OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°13813 A LA SOCIETE THOMAS MINING SARL