📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00243/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°050/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00243/2023	Interministériel	Règlementaire	RUBAMIN	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE RUBAMIN
2	11/10/2024	00318/CAB.MIN/MINES/01/2024	00318/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	RUBAMIN	RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
3	11/10/2024	00319/CAB.MIN/MINES/01/2024	00319/2024	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A	RUBAMIN	AGREMNET AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL