📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	09/06/2022	00273/CAB.MIN/MINES/01/2022	00273/2022	Ministériel	Annulation de Déchéance	KIBALI GOLDMINES	RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00432/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 02 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE KIBALI GOLD MINE DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11471
2	04/05/2022	00164/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET 044/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00164/2022	Interministériel	Règlementaire	KIBALI GOLDMINES	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE KIBALI GOLD MINE
3	13/02/2019	0078/CAB.MIN/MINES/01/2019	0078/2019	Ministériel	Refus d'Agrement au titre de mandataire en Mines et Carrieres	KIBALI GOLDMINES	REFUS D'AGREMENT DE LA SOCIETE KIBALI GOLDMINES SA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES