📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	29/11/2023	00651/CAB.MIN/MINES/01/2023	00651/2023	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA	AGREMENT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA "SEM SA" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CAT B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
2	22/02/2019	0008/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°007/CAB.MIN/FINANCES/2019	0008/2019	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI "SEM" SA
3	03/05/2018	0406/CAB.MIN/MINES/01/2018	0406/2018	Ministériel	Renouvellement du Permis d'Exploitation	SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14131 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA