📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	14/11/2024	00451/CAB.MIN/MINES/01/2024	00451/2024	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A	MINEXX SARL	AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX sarl >>
2	08/05/2024	00235/CAB.MIN/MINES/01/2024	00235/2024	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A	MINEXX SARL	AGREMENT DE LA SOCIETE MINEXX SARL << MX SARL >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DES MINERAIS 3T DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
3	16/06/2025	00344/CAB.MIN/MINES/01/2025	00344/2025	Ministériel	Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie A	MINEXX SARL	AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITITATIVES DE SUIVI DE LA TRAÇABILITE DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MINEXX SARL