📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	31/07/2023	00311/CAB.MIN/MINES/01/2023	00311/2023	Ministériel	Déchéance	MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL	DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DE LA STE MINERAL METAL TECHNOLOGY
2	14/05/2025	00267/CAB.MIN/MINES/01/2025	00267/2025	Ministériel	Refus d'Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation	MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL	REFUS D'APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°2774 DE LA SOCIETE CHEMICALS OF AFRICA SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL
3	23/05/2019	0409/CAB.MIN/MINES/01/2019	0409/2019	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL	AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL