📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	04/03/2020	00106/CAB.MIN/MINES/01/2020	00106/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS
2	13/05/2024	00243/CAB.MIN/MINES/01/2024	00243/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS "SGM-GB SARL" AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
3	30/08/2018	0636/CAB.MIN/MINES/01/2018	0636/2018	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA & GLOBAL BUSINESS SARL