📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	14/04/2022	N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022	N°00117/2022	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale	CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2	14/04/2022	00117/CAB.MIN/MINES/01/2022	00117/2022	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
3	13/04/2018	0363/CAB.MIN/MINES/01/2018	0363/2018	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS "CMBI" SARL