📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	21/07/2020	00202/CAB.MIN/MINES/01/2020	00202/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	ETABLISSEMENTS LE MIRACLE	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
2	11/06/2019	0449/CAB.MIN/MINES/01/2019	0449/2019	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale	ETABLISSEMENTS LE MIRACLE	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
3	14/05/2018	0437/CAB.MIN/MINES/01/2018	0437/2018	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	ETABLISSEMENTS LE MIRACLE	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE