📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	18/05/2022	00195/CAB.MIN/MINES/01/2022	00195/2022	Ministériel	Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation	HANRUI METAL CONGO SARL	REFUS D'OCTROI DU PE N° 14708 A LA STE HANRUI METAL CONGO SARL
2	21/12/2020	00280/CAB.MIN/MINES/01/2020 ET 128/CAB.MIN/FINANCES/2020	00280/2020	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	HANRUI METAL CONGO SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
3	21/12/2021	00821/CAB.MIN/MINES/01/2021	00821/2021	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	HANRUI METAL CONGO SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL