📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	16/02/2024	00058/CAB.MIN/MINES/01/2024	00058/2024	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	NEW MINERALS INVESTMENT SARL	AGREMENT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL " NMI" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
2	21/12/2020	00283/CAB.MIN/MINES/01/2020 ET 131/CAB.MIN/FINANCES/2020	00283/2020	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	NEW MINERALS INVESTMENT SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL
3	21/04/2021	00282/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET N°087/CAB.MIN/FINANCES/2021	00282/2021	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	NEW MINERALS INVESTMENT SARL	APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL
4	01/11/2018	0820/CAB.MIN/MINES/01/2018	0820/2018	Ministériel	Déchéance	NEW MINERALS INVESTMENT SARL	DECHEANCE DE LA SOCIETE MINERALS INVESTMENT DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°7709