📋 Liste des contrats de base

Liste complète des contrats de base publiés

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
51	CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES	SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA	2010	Cassitérite	Joint-Venture	Contrat de base	PE 119 PE 120 PE 122	1 document(s)
52	CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1	COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 465	0 document(s)
53	CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2	COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 465	0 document(s)
54	CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD	SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE	2010		Cession totale	Contrat de base		0 document(s)
55	ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL	GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI	2013	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
56	CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958	RUASHI MINING	2012	Cuivre Cobalt	Cession partielle	Contrat de base	PE 4958	0 document(s)
57	CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI	RUASHI MINING	2000	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		5 document(s)
58	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENT DE CERTAINS GISEMENTS	COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 526 PE 527 PE 532	1 document(s)
59	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2001	Cuivre	Joint-Venture	Contrat de base		6 document(s)
60	CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG	KIPUSHI CORPORATION SA	2007	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat de base	PE 481	7 document(s)

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