📋 Liste des contrats de base

Liste complète des contrats de base publiés

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
31	CONTRAT ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA (SAKIMA SA) ET CONGO FAIR MINING SA "CFM SA" RELATIF A LA CESSION TOTALE DES PE 17 ET 76 DE LA SAKIMA SA	CONGO FAIR MINING	2021	Or Coltan Tantale Métal	Cession totale	Contrat de base	PE 17 PE 76	0 document(s)
32	PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET DITHER LTD	DITHER LTD	2021		Protocole d accord	Contrat de base		0 document(s)
33	CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET KINROSS -FORREST LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA FILIERE KAMOTO (MINE) - DIMA - KGMOTO CONCENTRATEUR-USINES HYDROMETALLURGIQUES DE LUILU	KAMOTO COPPER COMPANY SARL	2004	Cuivre Cobalt	Convention	Contrat de base		5 document(s)
34	CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2014	Cuivre Cobalt	Amodiation	Contrat de base	PE 8841 PE 11229 PE 11599	0 document(s)
35	CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATION LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA MINE A CIEL OUVERT DE KOV ET DES GISEMENTS DE KANANGA ET DE TILWEZEMBE	DRC COPPER AND COBALT PROJECT	2004	Cuivre Cobalt	Convention	Contrat de base		7 document(s)
36	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET SAMREF-CONGO POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUTANDA YA MUKONKOTA "MUTANDA MINING"	MUTANDA MINING	2001	Cuivre Cobalt Etain	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
37	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LES ENTREPRISES SWANEPOEL POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE CHABARA	SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHABARA	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
38	CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 2	SOCIETE MINIERE DE MITWABA	2011	Niobium Etain Or Wolframite WO3 Tantale Métal	Joint-Venture	Contrat de base	PR 12443 PR 12444 PR 12445	0 document(s)
39	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 3 CARRES DONT 2 COUVERTS PAR LE PE 464 ET 1 COUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A	FRETIN CONSTRUCT Sprl	2017	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 464 PE 1077	0 document(s)
40	CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO SA ET LE CONSORTIUM COREEN MCM KOREA CO LTD	ENTREPRISE MINIERE DE MUSOSHI S.A	2014	Cuivre	Joint-Venture	Contrat de base	PE 102	0 document(s)

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