📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	18/05/2018	0443/CAB.MIN/MINES/01/2018	0443/2018	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE	OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14092 A LA SOCIETE COOPERATIVE ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE Sarl
2	18/05/2018	0444/CAB.MIN/MINES/01/2018	0444/2018	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE	OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14093 A LA SOCIETE COOPERATIVE ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE Sarl
3	01/11/2018	0810/CAB.MIN/MINES/01/2018	0810/2018	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE	OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14107 A LA COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU CONGO ENTITE SARL