📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00228/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°035/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00228/2023	Interministériel	Règlementaire	CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CHENG TUNG RESSOURCES, CCR
2	20/02/2018	I0047/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°016/CAB/MIN/FINANCES/2018	I0047/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHENTUNG CONGO RESSOURCES SARL
3	20/09/2018	I0522/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°183/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0522/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL
4	02/08/2017	0151/CAB.MIN/MINES/01/2017	0151/2017	Ministériel	Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine	CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL	OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°14050 A LA SOCIETE CHENGTUN CONGO RESSOURCES SARL