📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	05/02/2019	0019/CAB.MIN/MINES/01/2019	0019/2019	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	Sté GREY POINT Sarl	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
2	29/11/2018	0976/CAB.MIN/MINES/01/2018	0976/2018	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale	Sté GREY POINT Sarl	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
3	11/07/2017	0133/CAB.MIN/MINES/01/2017	0133/2017	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	Sté GREY POINT Sarl	AGREMENT AU TITRE DE COMTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL