📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	03/12/2024	00481/CAB.MIN/MINES/01/2024	00481/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses	SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
2	05/11/2020	00310/CAB.MIN/MINES/01/2020	00310/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses	SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE << SSM >> SARL
3	02/08/2018	0508/CAB.MIN/MINES/01/2018	0508/2018	Ministériel	Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses	SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE "SSM" SARL
4	12/11/2025	00811/CAB.MIN/MINES/01/2025	00811/2025	Ministériel	Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses	SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL