📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	12/10/2023	00520/CAB.MIN/MINES/01/2023	00520/2023	Ministériel	Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation	CONGO DONG FANG	APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PE N° 527 DE LA STE CONGO DONGFANG INTERNATIONAL
2	17/07/2023	00237/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°032/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00237/2023	Interministériel	Règlementaire	CONGO DONG FANG	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING, CDM SARL
3	21/07/2020	00200/CAB.MIN/MINES/01/2020	00200/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	CONGO DONG FANG	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL