📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	04/08/2023	00393/CAB.MIN/MINES/01/2023	00393/2023	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	CONGO MINERALS SARLU	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE CONGO MINERALS SARLU
2	13/09/2022	00621/CAB.MIN/MINES/01/2022	00621/2022	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	CONGO MINERALS SARLU	RENOUVELLEMNET D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO MINERALS SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICES 2022
3	08/05/2025	00253/CAB.MIN/MINES/01/2025	00253/2025	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	CONGO MINERALS SARLU	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO MINERALS SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025