📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	30/08/2024	00289/CAB.MIN/MINES/01/2024	00289/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale	YELLOW HOUSE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
2	29/08/2023	00460/CAB.MIN/MINES/01/2023	00460/2023	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	YELLOW HOUSE SARL	AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice 2023
3	12/05/2025	00266/CAB.MIN/MINES/01/2025	00266/2025	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale	YELLOW HOUSE SARL	AGREMENT DE MONSIEUR KAPAYA OHELO AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR YELLOW HOUSE SARL