📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	08/05/2024	00142/CAB.MIN/MINES/01/2024	00142/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	LUALABA COPPERS SMELTER11 SAS	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
2	31/05/2019	0441/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°075/CAB.MIN/FINANCES/2019	0441/2019	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	LUALABA COPPERS SMELTER11 SAS	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE LUALABA COPPER SMELTER SAS
3	11/09/2018	I0521/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°0175/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0521/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	LUALABA COPPERS SMELTER11 SAS	APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA LISTE DE BIENS À IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE LUALABA COPPER SMELTER SAS