📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé	Actions
1	13/03/2025	00083/CAB.MIN/MINES/01/2025	00083/2025	Ministériel	Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL	AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT, CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA, AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPAGNY SARL
2	03/07/2025	00343/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET 077/CAB.MIN/FINANCES/2025	00343/2025	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer	ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL