📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	11/07/2022	N°00337/CAB.MIN/MINES/01/2022	00337/2022	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	YELLOW STONE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA STE YELLOW STONE SARL 2022
2	03/08/2023	00375/CAB.MIN/MINES/01/2023	00375/2023	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	YELLOW STONE SARL	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE YELLOW STONE SARL
3	14/09/2022	00626/CAB.MIN/MINES/01/2022	00626/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale	YELLOW STONE SARL	AGREMENT DE MONSIEUR DJUNGA LUKONGO MIKE-EMMANUEL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DR PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR YELLOW STONE SARL
4	27/12/2021	00834/CAB.MIN/MINES/01/2021	00834/2021	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	YELLOW STONE SARL	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL