📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	20/05/2022	00221/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022	00221/2022	Ministériel	Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	AFRICA TRADE RESSOURCE SAS	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESSOURCE SAS/ EXERCICE 2022
2	27/12/2021	00833/CAB.MIN/MINES/01/2021	00833/2021	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	AFRICA TRADE RESSOURCE SAS	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
3	15/08/2022	00577/CAB.MIN/MINES/01/2022	00577/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale	AFRICA TRADE RESSOURCE SAS	AGREMENT DE MONSIEUR ALTIERI CHAD MICHAEL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AFRICA TRADE RESSOURCE SAS