📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé	Actions
1	12/06/2020	00156/CAB.MIN/MINES/01/2020	00156/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	HONG DA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
2	05/03/2018	0186/CAB.MIN/MINES/01/2018	0186/2018	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale	HONG DA	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA