📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
21	31/07/2018	I0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°150/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0797/2018	Ministériel	Approbation de l'Avenant	TENKE FUNGURUME MINING	APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-359 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
22	31/07/2018	I0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°146/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0798/2018	Interministériel	Approbation de l'Avenant	TENKE FUNGURUME MINING	APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-360 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
23	31/07/2018	I0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0800/2018	Interministériel	Approbation de l'Avenant	TENKE FUNGURUME MINING	APPROBATION DE L'AVENANT PC-0344 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
24	31/07/2018	I0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0802/2018	Interministériel	Approbation de l'Avenant	TENKE FUNGURUME MINING	APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-341 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA