📄 CD/CM/AMODIATION GCM - KAS MINING

Contrat de base

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Part de l'Etat

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15 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAS MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 13829 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 13829
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations

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Signature du contrat

13/10/2025

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale

21/09/2017

24/10/2025