📄 CD/CM/AMODIATION MIBA - BIHSIU

Contrat de base

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Part de l'Etat

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5 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA MINIERE DE BAKWANGA SA ET LA SOCIETE BIHSIU RESSOURCES SARL RELATIF A L'AMODIATION DU DROIT MINIER ATTACHE AU PE 409
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Diamant
Permis	PE 409
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations	AVENANT N° 1 DU 22 AVRIL 2025, STATUTS DE LA SOCIETE BIHSIU RESSOURCES, EXTRAIT DU RCCM, NOTIFICATION DU NUMERO IMPOT, ATTESTATION TENANT LIEU DU NUMERO D'IDENTIFICATION NATIONALE, ACTE NOTARIE CAMI N° 007/2025 ET PROCURATION SPECIALE

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Signature du contrat

12/12/2024

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale