📄 CD/CM/AMODIATION GCM - DESTINY SAS

Contrat de base

💰

Part de l'Etat

📅

15 ans

Durée du contrat

👥

Parties prenantes

💰

Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE DESTINY AFRICA SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE D'UN (1) CARRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 12276 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 12276
Pas de porte
Loyer annuel	18000.00 USD
Annotations	CERTIFICAT D'EXPLOITATION DU PE 12276, EXTRAIT DE LA CARTE DE RETOMBE MINIERE, LISTE DES COORDONNEES GEOGRAPHYQUES, ANNEXES AU CONTRAT ET ACTE NOTARIE N° 011/2025

✍️

Signature du contrat

23/01/2025

🏛️

Approbation ministérielle

—

⚡

Début d'exécution

—

📆

Expiration prévue

Partie principale