📄 CD/CM/MIBA - PIANETA MINING AND TRADING - JV

Contrat de base

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Part de l'Etat

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Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET PIANETA MINING AND TRADING SARL RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "KODO RESOURCES" (PE 5078, 5079 ET PE 5081, TERRITOIRE DE MAHAGI, DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
Type de contrat	Joint-Venture
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Or
Permis
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations

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Signature du contrat

05/06/2019

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale