📄 CD/CM/COMINIERE - CHEMAF - JV SOMIMI

Contrat de base

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Part de l'Etat

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30 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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0.00 USD

Royalties

Nom	CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 1
Type de contrat	Joint-Venture
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Etain Or Tungsten Bar W-4 Niobium Pentoxide Tantale Métal
Permis	PR 12443 PR 12444 PR 12445
Pas de porte	0.00 USD
Loyer annuel	0.00 USD
Annotations

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Signature du contrat

27/12/2011

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale