📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
11	05/07/2022	00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022	00307/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
12	05/07/2022	00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022	00308/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
13	05/07/2022	00314/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022	00314/2022	Ministériel	Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT DE MONSIEUR MANDALA KINZENGA ERIC AU TITRE D'ACHATEUR ORDINATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
14	27/07/2022	00603/CAB.MIN/MINES/01/2022	00603/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT DE MONSIEUR ALI KOZEIHA ABDUL AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
15	14/09/2022	00624/CAB.MIN/MINES/01/2022	00624/2022	Ministériel	Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
16	19/02/2020	00090/CAB.MIN/MINES/01/2020	00090/2020	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale	Société MIABI	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL

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