📄 CD/CM/GCM - COVEC - JV COMMUS
Contrat de base
💰
-
Part de l'Etat
📅
30 ans
Durée du contrat
👥
1
Parties prenantes
💰
-
Royalties
📋 Informations générales
📅 Historique du contrat
✍️
Signature du contrat
08/12/2005
🏛️
Approbation ministérielle
—
⚡
Début d'exécution
—
📆
Expiration prévue
-
👥 Parties prenantes
C
Partie principale
📎 Documents relatifs
29/04/2010
18/07/2016