📄 CD/CM/AMODIATION GCM - TAILINGS PROCESSING SOLUTION

Contrat de base

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Part de l'Etat

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5 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DES BASSINS DES REJETS LOCALISES A UCK/KOLWEZI SUR LE PE 7044 APPARTENANT A GECAMINES SA
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 7044
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations	CROQUIS ET COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DES REJETS DE UCK, ACTE NOTARIE CAMI N° 009/2025

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Signature du contrat

03/09/2024

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale

03/06/2024