📄 CD/CM/GCM - EVELYNE INVESTISSEMENT - AMODIATION

Contrat de base

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Part de l'Etat

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Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET EVELYNE INVESTISSEMENT SAU RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DES REJETS DE MUPINE SUD, DE MUPINE NORD (NORD KOV), DIKULUWE NORD, DIKULUWE SUD, ET POTOPOTO COUVERTS PAR LES PER 9687, 9685 ET 9683 ET LES PE 8841 ET 11229 DE GECAMINES SA
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 8841 PER 9683 PER 9685 PER 9687 PE 11229
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations

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Signature du contrat

30/11/2018

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale