📄 CD/CM/GCM - K-YENE MULTI-SERVICES SARL

Contrat de base

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Part de l'Etat

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15 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET LA SOCIETE K-YENE MULTI-SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE CINQ (5) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2353 DE GECAMINES S.A
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 2353
Pas de porte
Loyer annuel
Annotations

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Signature du contrat

29/08/2023

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale

10/10/2023

📄 ACTE NOTARIE N° 024/2023

13/10/2023

29/08/2023