📄 CD/CM/AMODATION GCM S.A - FRETIN CONSTRUCT SARL

Contrat de base

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Part de l'Etat

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15 ans

Durée du contrat

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Parties prenantes

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0.00 USD

Royalties

Nom	CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX SEPT (07) CARRES DONT 04 COUVERTS PAR LE PE 1077 (Partiellement) ET 03 COUVERTS PAR LE PE 14.366 (Totalement) DU SITE DE KALABI DE LA GECAMINES
Type de contrat	Amodiation
Type de document	Contrat de base
Statut	Actif
Commodités	Cuivre Cobalt
Permis	PE 1077 PE 14366
Pas de porte	0.00 USD
Loyer annuel	0.00 USD
Annotations

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Signature du contrat

25/02/2019

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Approbation ministérielle

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Début d'exécution

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Expiration prévue

Partie principale